MENTIONS LÉGALES – ÉPICES & INFUSIONS

Épices & Infusions
Entreprise individuelle
Adresse du siège Social : 32 rue Monttessuy, 91260 Juvisy-sur-Orge
Email : epices.infusions@gmail.com
Téléphone : 077160305
SIRET : 852 188 721 00025
Code APE : 4729Z – Commerce de détail alimentaire
Responsable de la publication : Alina Carmaliuc

Hébergement du site :
Wix.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Épices & Infusions, concernant la vente d’infusions, tisanes, épices et produits similaires.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Épices & Infusions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [exemple : 3 à 7 jours ouvrés].
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits alimentaires ouverts ou personnalisés.

Article 8 – Réclamations et médiation

En cas de litige, le consommateur peut adresser une réclamation par email à : [ton adresse email].
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale, conformément au RGPD.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site Épices & Infusions (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour :

la gestion des commandes,
la livraison,
la communication commerciale (newsletter, si consentement).

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans accord.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit :
📧 Contact :epices.infusions@gmail.com

Le responsable du traitement des données est : Alina Carmaliuc.